IDENTIFICATION DE L’EURL FARE CHOCOLAT

EURL FARE CHOCOLAT sous contrat de franchise de la marque DE NEUVILLE au capital de 10.000 €, dont le siège social est sis 6, rue du Père Guérin 75013 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 751 541 277 – Code NAF 4724Z – SIRET 751541277700024 N° TVA intracommunautaire FR75751541277

Tel : +0033 01 45 89 00 19

APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.deneuvilleparis13.com.

Toute commande validée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Aucune condition particulière d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de l’EURL FARE CHOCOLAT, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’EURL FARE CHOCOLAT, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

COMMANDE

La commande est validée lorsque le client :

  • A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.

  • S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.

  • A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Lorsque la commande est prise en compte, un courriel de confirmation est adressé au client.
Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, l’EURL FARE CHOCOLAT s’engage à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solution qui lui conviendra le mieux.

PAIEMENT / PRIX

Prix :

Les prix sont indiqués en Euros TTC.

La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.

Le prix de la livraison est en sus.

Modes de paiement :

Seuls les paiements par carte sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.

Paiement Sécurisé par Stripe :

Le paiement par carte bancaire en ligne est entièrement sécurisé.
Le numéro de votre carte est transmis à notre serveur sécurisé par le protocole crypté SSL.
Ce système contrôle automatiquement la validité des droits d’accès. Il crypte tous nos échanges, garantissant leur confidentialité.
Vos numéros figurant sur votre carte bancaire ne sont jamais en notre possession, ils sont saisis sur le serveur sécurisé de Stripe qui le relaie à notre banque le Crédit Mutuel.

Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

LIVRAISON

Zone de livraison :

Les livraisons sont uniquement possibles dans les villes suivantes :

Code Postal 94110 Arcueil, Code Postal 94190 Villeneuve-Saint-Georges, Code Postal 9420 Ivry-sur-Seine, Code Postal 94220 Charenton-le-Pont, Code Postal 94230 Cachan Code Postal 94240 L’ Haÿ-les-Roses, Code Postal 94250 Gentilly, Code Postal 94260 Fresnes, Code Postal 94270 Le Kremlin-Bicêtre, Code Postal 94290 Villeneuve-le-Roi, Code Postal 94310 Orly, Code Postal 94320 Thiais, Code Postal 94340 Joinville-le-Pont, Code Postal 94350 Villiers-sur-Marne, Code Postal 94360 Bry-sur-Marne, Code Postal 94370 Sucy-en-Brie, Code Postal 94380 Bonneuil-sur-Marne, Code Postal 94400 Vitry-sur-Seine, Code Postal 94410 Saint-Maurice, Code Postal 94420 Le Plessis-Trévise, Code Postal 94430 Chennevières-sur-Marne, 92 160 ANTONY, 92120 MONTROUGE, 92150 SURESNES, 92220 BAGNEUX, 92330 SCEAUX,et tous les quartiers parisiens de 75001 à 75020.

Tarifs :

Les tarifs de livraison sont fixes quel que soit le poids de la commande. Ils dépendent du délai de livraison demandé par le client (voir tarifs de livraison).

Délais :

Les commandes sont livrées au plus tôt dans les 24h, l’EURL FARE CHOCOLAT prévient le client par mail de la date et de la plage horaire de livraison.

Le tarif de livraison est unique.

Les commandes ne sont pas expédiées durant les week-ends.

Transfert de propriété – transfert de risques :

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

L’EURL FARE CHOCOLAT assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Gestion de nos emballages et produits :

Nos emballages/ produits peuvent faire l’objet d’une consigne tri

RETOURS / RÉCLAMATIONS

L’EURL FARE CHOCOLAT se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation :

6, rue du Père Guérin 75013 PARIS

Téléphone : 01 45 89 00 19 (du Lundi au Samedi de 10h30 à 14h00 et de 15h00 à 19h30).

E-mail : deneuvilleparis13@outlook.fr

Réception de la commande :

A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.

Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès de l’EURL FARE CHOCOLAT, en priorité par téléphone ou par courrier électronique, dans les 48h suivant la livraison.

L’EURL FARE CHOCOLAT prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.

Retard de livraison :

Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par l’EURL FARE CHOCOLAT. Ils sont réputés fiables en dehors des cas de force majeure.

Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.

Par cas de force majeure, l’EURL FARE CHOCOLAT entend la guerre, l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents, les arrêts de transports et autres décisions administratives.

Retour :

Tout retour doit faire l’objet d’un contact préalable avec l’EURL FARE CHOCOLAT dans un délai de 24h maximum. En cas de fortes chaleurs, il pourra vous être demandé de nous retourner le colis dans les mêmes conditions qu’à réception, c’est-à-dire : avec pain de glace réfrigéré et carton isotherme.

Rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

  • (I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les messages en chocolat
  • (II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dans la mesure où ces produits sont soumis à des conditions de conservation spécifiques indiqués sur les produits concernés ;
  • (III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, (tels que tablettes de chocolat, coffret de carré dégustation, bouteille de raisins au Sauternes par exemple) le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de ll’EURL FARE CHOCOLAT , sans avoir à motiver ou justifier sa décision ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra adresser à l’EURL FARE CHOCOLAT un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant sans ambiguïté sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Il pourra utiliser à cette fin le formulaire de rétractation joint aux présentes conditions et qui sera joint également à son bon de commande, et qu’il adressera à l’EURL FARE CHOCOLAT 6, rue du Père Guérin 75013 PARIS.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits devront être restitués par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

L’EURL FARE CHOCOLAT restituera également, dans le même délai, le prix payé par le Client, selon le même mode que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du Client pour un remboursement par un autre mode, y compris les frais de livraison initialement payés par le Client, dans la limite des frais de livraison standard.

En revanche, tous les produits vendus par l’EURL FARE CHOCOLAT descellés par le Client après la livraison, ne pourront être renvoyés par le Client pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

” À l’attention de la l’EURL FARE CHOCOLAT, située au 6, rue du Père Guérin 75013 PARIS.

Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du produit / des produits  : …………………………

Commandé(s) le :……………………………..

Nom du consommateur : ……………………………..

Adresse du consommateur : ……………………………..

Numéro de commande : ……………………………..

Date :…………………………….. ”

Médiation de la consommation :

L’EURL FARE CHOCOLAT/DE NEUVILLE PRIS ITALIE s’engage à vous répondre sous 15 jours. Si malgré toute l’attention que nous avons accordé au traitement de votre dossier notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation et d’Arbitrage de Paris ou CMAP afin de régler à l’amiable le litige.

Pour cela, vous devez :

  • En priorité, envoyer votre demande à l’EURL FARE CHOCOLAT / De Neuville PARIS ITALIE afin de régler le litige à l’amiable. En l’absence d’accord amiable, vous pouvez recourir au service du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris CMAP en remplissant un formulaire à l’adresse http://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-enmediation-de-la-consommation-2/
  • Ou saisir le CMAP par courrier électronique à consommation@cmap.fr
  • Ou saisir le CMAP par courrier postal à l’adresse : CMAP – Service Médiation de la consommation,39 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris

LITIGES

Juridiction compétente :

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le tribunal du siège social de l’EURL FARE CHOCOLAT est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par l’EURL FARE CHOCOLAT d’une autre juridiction compétente.